Un taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage.
En sciences économiques, plusieurs indicateurs économiques importants sont des taux :
La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…) dans le cas d’un prêt immobilier.
Dans le cas des salariés de l’Éducation nationale, la CASDEN permet de bénéficier d’une garantie sans frais.
Eonia (Euro OverNight Index Average) est le taux de référence quotidien des dépôts interbancaires en blanc (c’est-à-dire sans être gagés par des titres) effectués au jour-le-jour dans la zone euro.
Il s’agit de la moyenne, pondérée par les montants, des taux effectivement traités sur le marché monétaire interbancaire de l’euro pendant la journée par un large échantillon de grandes banques, pour les dépôts/prêts jusqu’au lendemain ouvré. C’est l’un des deux taux de référence du marché monétaire de la zone euro, avec l’Euribor, qui couvre lui les durées allant d’une semaine à un an.
L’Eonia est publié en fin de journée sur la page Moneyline Telerate pages 247 et 47867. Les taux historiques peuvent être trouvés à Euribor homepage.
Les pains bis sont fabriqués à partir de farines bises (complètement ou en partie).
Une farine se caractérise par son taux d’extraction (blutage) et son type (taux de cendreDéfinition de taux de cendre, c’est-à-dire de résidus solides après combustion, d’une farine par rapport à sa matière sèche, mutliplié par 10000)
Les farines bises ont un taux de blutage de 80 % à 90%. Leur type est souvent 80 (0,75 à 0,9% de matière non combustible).
Les farines bises peuvent être produites à partir de plusieurs céréales, et contenir le son (15%) de la céréale.
L’utilisation des farines bises tout comme les farines complètes permet d’améliorer la valeur nutritionnelle du pain.
fondé en 1961 à Los Angeles (États-Unis), Le groupe est coté sur le New York Stock Exchange en 1967. Le groupe s’implante en France en 1968. Le groupe se solidifie notamment ces dernières années en acquérant d’autres groupes immobiliers français. Depuis 2000 Kaufman et Broad est coté à la bourse de Paris.
Constructeur et promoteur immobilier de maisons, appartements et bureaux.
L’actuel directeur général et président de Kaufman et Broad SA est Guy Nafilyan.
Conseil d’administration
Données financières
| Années | 2003 | 2004 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Chiffres d’affaires | 000 | 000 | e000 |
| Résultats d’exploitation | 0000 | 0000 | 0000 |
| Résultats nets part du groupe | 00 | 00 | e00 |
| Fonds propres | 00 | 00 | e00 |
| Dettes financières | 0 | 0 | e0 |
| Années | 2004 | 2005 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions cotées en millions | 00 | 00 | 00 |
| Capitalisation boursière en millions d’euro | 00 | 00 | 00 |
| Nombre de transactions quotidiennes | 00 | 00 | 00 |
IPPD est un acronyme signifiant Inscription en Privilège Prêteur de Deniers.
Type d’hypothèque spécifique, le privilège de prêteur de deniers est une garantie pouvant être prise par tout prêteur de fonds (généralement un établissement bancaire) lors du financement d’une acquisition immobilière. L’inscription de privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien financé. Le privilège de prêteur de deniers, comme l’hypothèque, permet au prêteur de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et le remboursement prioritaire du bénéficiaire du privilège.
Le privilège de prêteur de deniers ne peut garantir que le remboursement de fonds directement affectés au paiement du prix de vente d’un bien immobilier : ainsi, un prêt (ou une fraction de prêt) destiné à financer des travaux ou des frais de notaire ne peut donner lieu à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.
En France, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est moins chère que l’hypothèque car elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Le privilège de prêteur de deniers doit être constaté par un acte notarié et inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente. L’inscription prend rang à la date de la vente, c’est-à-dire que le créancier qui en bénéficie sera, en cas de vente sur saisie, payé par priorité avant les créanciers ayant pris une hypothèque postérieurement à cette vente.
Généralement, en cas de revente du bien immobilier par l’emprunteur avant expiration du prêt, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur de deniers, ce qui entraîne des frais à la charge de l’emprunteur-vendeur à l’occasion de cette revente.
La radiation de l’IPPD se fait auprès du Conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire.
Levitan est un nom de famille pouvant renvoyer aux personnes suivantes, par ordre alphabétique :
Société de cautionnement
La caution sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement dans le but de réduire les frais de garantie pour les particuliers (pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques, pas de frais de notaire), dans le cas d’un achat immobilier. Ce type de garantie s’avère avantageux pour les clients et aussi rentable pour les banques.
La caution présente l’avantage de ne pas nécessiter de mainlevée puisqu’il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Cet avantage est particulièrement important en cas de changement de logement. L’avantage est que les formalités sont simples, réduites et rapides.
La société de cautionnement s’engage à se substituer au débiteur en cas de défaillance de ce dernier. En contrepartie, l’emprunteur doit verser à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt.
Néanmoins, si elle est amenée à payer, la caution aura la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur.
Le prêt cautionné est rapide à mettre en place et assure par la suite une meilleure protection de l’emprunteur.
Cette somme est composée de :
IPPD est un acronyme signifiant Inscription en Privilège Prêteur de Deniers.
Type d’hypothèque spécifique, le privilège de prêteur de deniers est une garantie pouvant être prise par tout prêteur de fonds (généralement un établissement bancaire) lors du financement d’une acquisition immobilière. L’inscription de privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien financé. Le privilège de prêteur de deniers, comme l’hypothèque, permet au prêteur de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et le remboursement prioritaire du bénéficiaire du privilège.
Le privilège de prêteur de deniers ne peut garantir que le remboursement de fonds directement affectés au paiement du prix de vente d’un bien immobilier : ainsi, un prêt (ou une fraction de prêt) destiné à financer des travaux ou des frais de notaire ne peut donner lieu à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.
En France, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est moins chère que l’hypothèque car elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Le privilège de prêteur de deniers doit être constaté par un acte notarié et inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente. L’inscription prend rang à la date de la vente, c’est-à-dire que le créancier qui en bénéficie sera, en cas de vente sur saisie, payé par priorité avant les créanciers ayant pris une hypothèque postérieurement à cette vente.
Généralement, en cas de revente du bien immobilier par l’emprunteur avant expiration du prêt, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur de deniers, ce qui entraîne des frais à la charge de l’emprunteur-vendeur à l’occasion de cette revente.
La radiation de l’IPPD se fait auprès du Conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire.
> détérioration (nom féminin)Action de détériorer, résultat de cette action.
> détériorer (verbe transitif) Rendre pire, abîmer, gâter.
La détérioration ou dépréciation physique est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la désuétude fonctionnelle (ou obsolescence) et la désuétude économique.
La détérioration est la perte de valeur d’un immeuble causée par l’âge et l’usure matérielle. Elle peut être corrigible (une toiture à remplacer) ou incorrigible (le vieillissement normal).
Foncière Euris est une entreprise qui détient 57,37% de Rallye. Elle possède et gère également un patrimoine immobilier (essentiellement des centres commerciaux) dont la valeur est estimée, fin 2003, à 83 millions d’euros, et détient une firme de crédit-bail immobilier (Matignon-Bail).
La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier (souvent la banque) atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Cette mainlevée est automatique 2 ans après le terme normal du prêt.
Avant ce terme, en cas de revente d’un bien immobilier, l’acquéreur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’IPPD car la banque peut faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.
Cette mainlevée possède un caractère obligatoire et comporte un montant élevé de frais. Certains organismes incluent dans le calcul initial des frais d’hypothèque ou de l’IPPD, les frais de mainlevée.
Si vous achetez un bien immobilier sur 20 ans et que vous le revendez au bout de 15 ans, vous devrez payer des frais de mainlevée (environ 0,7 % pour un prêt de 120 000 €). Si vous gardez ce bien 2 ans après l’échéance du prêt c’est-à-dire 22 ans, vous n’aurez pas à payer de frais de mainlevée.
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu. Dans la mesure ou (sauf exception), seuls les actes authentiques peuvent être publiés, les ventes immobilières sont généralement faites devant notaire.
Cependant, conformément à l’article 1583 du code civil, elle est parfaite entre les parties dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.
Un diagnostic immobilier est un contrôle d’une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien.
La loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l’implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :
Prêt bonifié
En France, les caisses de retraite de cadres essentiellement peuvent octroyer un prêt qui ressemble étrangement quant à son fonctionnement au prêt employeur.
En France, pour les fonctionnaires, un prêt bonifié peut être attribué. Son taux est de 4% les trois premières années et 7% ensuite. Il est accordé pour une durée de de 10 à 15 ans.
Dans le cadre d’un financement d’un équipement au gaz naturel, GDF propose en France un prêt d’un montant de 4000 € à 6000 €, avec des mensualités allant de 60 à 75 €. Il est possible lors de l’achat ou de la construction d’une maison individuelle située dans une zone desservie par GDF. La démarche est identique auprès de l’EDF qui propose également des prêts pour l’installation ou la rénovation de votre système de chauffage électrique. Ces prêts sont soumis à certaines conditions d’acceptation.
Chaque département ou région peut voter en début d’année une ligne budgétaire d’aide à l’accès au logement et ainsi octroyer un prêt ou une aide directe.