Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
Une cédule peut être au porteur ou nominative.
En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier, et matérialisée par une feuille de papier mentionnant notamment le montant que le créancier (porteur du titre) peut réclamer au débiteur.
Le créancier (habituellement la banque) détient le titre tant que l’emprunt n’est pas remboursé.
Une fois l’emprunt remboursé en totalité, le titre retourne en possession du débiteur. Celui-ci peut alors utiliser ce même titre afin de contracter de nouveaux emprunts, pour des montants à concurrence de la somme indiquée sur la cédule.
La paille japonaise est un revêtement mural composé d’un tissage de paille collé sur papier.
Son utilisation est très voisine du papier peint.
On en trouve de différentes couleurs. Il est conseillé de choisir des rouleaux de même lot afin d’éviter les discordances de teinte.
Le rouleaux font habituellement une largeur de 90 cm.
CAMCA
C’est une société de cautionnement du Crédit agricole.
Le coût de la caution est calculé en fonction du capital emprunté :
Contrairement au Crédit Logement, il n’y a pas de remboursement en fin de prêt.
Cette garantie est accordée en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat.
IPPD est un acronyme signifiant Inscription en Privilège Prêteur de Deniers.
Type d’hypothèque spécifique, le privilège de prêteur de deniers est une garantie pouvant être prise par tout prêteur de fonds (généralement un établissement bancaire) lors du financement d’une acquisition immobilière. L’inscription de privilège de prêteur de deniers ne peut porter que sur le bien financé. Le privilège de prêteur de deniers, comme l’hypothèque, permet au prêteur de se prémunir contre le risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le créancier peut intenter une procédure de saisie immobilière aboutissant à la mise en vente du bien et le remboursement prioritaire du bénéficiaire du privilège.
Le privilège de prêteur de deniers ne peut garantir que le remboursement de fonds directement affectés au paiement du prix de vente d’un bien immobilier : ainsi, un prêt (ou une fraction de prêt) destiné à financer des travaux ou des frais de notaire ne peut donner lieu à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.
En France, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est moins chère que l’hypothèque car elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière. Le privilège de prêteur de deniers doit être constaté par un acte notarié et inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente. L’inscription prend rang à la date de la vente, c’est-à-dire que le créancier qui en bénéficie sera, en cas de vente sur saisie, payé par priorité avant les créanciers ayant pris une hypothèque postérieurement à cette vente.
Généralement, en cas de revente du bien immobilier par l’emprunteur avant expiration du prêt, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur de deniers, ce qui entraîne des frais à la charge de l’emprunteur-vendeur à l’occasion de cette revente.
La radiation de l’IPPD se fait auprès du Conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire.
Frais de dossier de prêt immobilier
Les frais de dossier, qu’ils concernent un prêt immobilier ou tout autre prêt, à un particulier ou une entreprise, sont généralement prélevés au départ sur le montant du prêt accordé.
Ces frais sont présentés comme rémunérant le travail, le temps, les formalités, et la compétence du conseiller ou intermédiaire financier. Ils sont destinés à couvrir en partie les coûts de structure mais n’ont qu’un lien indirect avec les données de la comptabilité analytique des banques. Ils sont l’un des éléments de facturation du service au client, faisant partie du coût global du crédit, et sont établis en fonction des possibilités du marché, notamment des effets de la concurrence.
Ils génèrent un produit d’exploitation insensible au coût de la ressource financière. Les banques peuvent ainsi rattraper une insuffisance de marge sur le taux d’intérêt dans certains cas. On notera que le travail d’instruction d’un dossier est relativement indépendant du montant et surtout de la durée du prêt, donc des intérêts qui seront encaissés, ce qui justifie une facturation séparée avec un système de minimum et maximum.
Dans les banques coopératives et mutualistes, pour certains prêts ou emprunteurs, les frais de dossiers sont partiellement remplacés par la souscription de parts sociales de la banque, ce qui permet le renforcement immédiat de son capital sans passer par son compte d’exploitation.
Les frais de dossier s’élèvent en général à 1% du montant emprunté avec un minimum et un maximum suivant les établissements. Il faut faire attention aux établissements qui annoncent des frais Hors Taxes (HT) dans leur contrat.
Des exceptions existent : Le Prêt à taux zéro est la plupart du temps exonéré de frais de dossier, La Poste ne prends jamais de frais de dossier.
il est à noter que les prêts epargne logement n’ont pas de frais de dossier
Durée du prêt immobilier
En 2007, la décision de la durée n’est plus uniquement la mensualité payée mais aussi la volonté de devenir propriétaire ou non, en raison de l’élargissement effectué par certains organismes comme le Crédit Foncier sur une durée de 25 ans voire 40 ans.
Il faut trouver pour l’emprunteur un compromis entre : “Privilégier sa qualité de vie mensuelle grâce à une faible mensualité ou limiter le coût financier de l’emprunt au sacrifice d’un effort mensuel important”
Le Prêt à Taux zéro est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. La somme accordée pour ce prêt est fonction du revenu fiscal de l’emprunteur (justifié obligatoirement par son avis d’imposition), et du lieu où se situe son achat immobilier. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
Dans le cadre de la loi de finance de 2005, un nouveau dispositif est arrivé renforçant très fortement le prêt à taux zéro en permettant aux ménages d’acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de
Credit On Line est un acteur historique du crédit sur internet. Créé en 1997, il est le premier portail de crédit sur internet français spécialisé dans le crédit à la consommation.
Credit On Line regroupe tous les types de crédits (prêt personnel, réserve d’argent, rachat de crédits, crédit immobilier) ainsi que tous les acteurs français du crédit. Il permet de “comparer pour mieux consommer” et d’obtenir un prêt au meilleur taux.
SNI est un sigle, qui signifie :
Un taux de référence est un taux quelconque publiquement disponible pouvant être utilisé dans le cadre d’un contrat par les parties à ce contrat.
Il peut s’agir d’un Libor (London Interbank Offered Rate), de l’Euribor, ou d’une autre référence tel que l’indice des prix à la consommation ou l’indice du taux de construction.
Un taux de référence doit être indépendant et ne pouvoir être influencé par une ou l’autre des parties qui y font référence.
Prêt épargne logement
En France, il peut vous être accordé lorsque l’on est titulaire d’un Compte Épargne Logement (CEL) ou d’un Plan Épargne Logement (PEL) et si l’on a mis de l’argent de côté sur ce genre de placement.
Après une période d’épargne pendant laquelle on acquiert des droits à prêts bonifiés, on peut envisager l’utilisation de ces droits pour financer l’achat, la construction d’une résidence principale soit à titre personnel soit dans le but de la louer. Ils peuvent également servir à financer une résidence secondaire pour l’achat ou des travaux à condition toutefois de ne pas avoir d’encours de prêts épargne logement sur la résidence principale. le montant peut être augmenté par la cession de droits d’autres membres de la famille. D’une durée de 2 à 15 Ans, les prêts peuvent représenter 100% du projet hors frais avec un maximum de 92000 € pour le Prêt PEL ou 23000 € pour le prêt CEL.
On peut obtenir un prêt épargne logement grâce au CEL après un minimum de 18 mois d’ouverture sachant que la mise initiale de ce livret n’est que de trois cent euros sans aucune obligation de versements. L’avantage est le taux du prêt mais aussi, pour “rattraper” le taux d’intérêt faible dont a bénéficié votre épargne le fait de toucher à la réalisation du prêt une prime équivalente à 5/11 des intérêts acquis dans un plafond de 1144 €. Il n’y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n’y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé. Vous pourrez obtenir un prêt épargne logement grâce à votre PEL après un minimum de 36 mois d’ouverture sachant que la mise initiale du plan est de 220 € et qu’il y a ensuite obligation de versements d’un minimum de 45 € par mois.A la clôture du PEL, vous disposerez d’un droit à prêt pendant une période d’un an. il n’y a pas de frais de dossier attachés à ce prêt, les frais de garantie (IPPD ou Hypothèque) sont réduits et en principe il n’y a pas de pénalités en cas de remboursement anticipé.
Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :
C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.
Caution « mutuelle fonctionnaire »
C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).
Caution solidaire d’un particulier
C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.
La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier (souvent la banque) atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Cette mainlevée est automatique 2 ans après le terme normal du prêt.
Avant ce terme, en cas de revente d’un bien immobilier, l’acquéreur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’IPPD car la banque peut faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.
Cette mainlevée possède un caractère obligatoire et comporte un montant élevé de frais. Certains organismes incluent dans le calcul initial des frais d’hypothèque ou de l’IPPD, les frais de mainlevée.
Si vous achetez un bien immobilier sur 20 ans et que vous le revendez au bout de 15 ans, vous devrez payer des frais de mainlevée (environ 0,7 % pour un prêt de 120 000 €). Si vous gardez ce bien 2 ans après l’échéance du prêt c’est-à-dire 22 ans, vous n’aurez pas à payer de frais de mainlevée.
La géographie des bureaux est l’étude des aspects spatiaux des activités de bureau (la demande) et des espaces où elles s’exercent (l’offre), le plus souvent au niveau intra-urbain.
Elle part des sciences économiques et des diverses sciences de l’immobilier (gestion, finance, marketing), et, en tant que branche de l’économie spatiale, elle fait les liens avec l’espace.
Son objectif principal est d’étudier les facteurs de localisation des bureaux, et donc de déterminer les causes des mouvements des activités pour prévoir leur évolution future sur le territoire métropolitain.
La motivation pour l’acquisition de ces connaissances varie suivant le commanditaire. Un acteur privé, promoteur ou utilisateur d’espace, peut commander des études pour mieux profiter des tendances du marché, alors que les pouvoirs publics en ont besoin si elles veulent diriger la localisation des bureaux en vue d’harmoniser l’interaction des fonctions économiques urbaines ou planifier les infrastructures en fonction d’une telle harmonie.
La Bulgarie a connu une grave crise économique en 1996-1997 et est passée sous la tutelle du Fonds monétaire international, qui lui a imposé de sévères restrictions et de nombreuses privatisations.
Durant la décennie 2000, le pays a connu une croissance économique importante dans l’optique de son adhésion à l’Union européenne. En 2004, la croissance s’est élevée à 5,6% et le chômage est passé de 12 à 18% touchant principalement des catégories discriminées comme les tziganes. Les investissements directs étrangers (IDE) ont atteint un record avec 2,1 milliards d’euros, soit 10% du PIB bulgare. Le pays satisfait aux critères de Copenhague avec une dette publique inférieure à 40% du PIB, un budget en excédent, avec seulement une inflation remontée à 5,5%. Le niveau de vie restant faible et des inégalités fortes, le gouvernement a augmenté de 7% les retraites, de 5% les salaires du secteur public et revalorisé le salaire minimal de 50 à 75 € par mois, ce qui lui a valu aussitôt les foudres du FMI.
Le pays bénéficie d’implantations d’entreprises intéressées par les faibles salaires, mais reste pénalisé par sa faible productivité, ainsi que l’émigration de ses diplômés. Le secteur immobilier a connu une forte progression depuis 2006.