C’est la part de disponibilité dont l’emprunteur dispose et qu’il va utiliser pour son projet immobilier.
Il est constitué par les éléments suivants :
Un taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage.
En sciences économiques, plusieurs indicateurs économiques importants sont des taux :
C’est la part de disponibilité dont l’emprunteur dispose et qu’il va utiliser pour son projet immobilier.
Il est constitué par les éléments suivants :
Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :
C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.
Caution « mutuelle fonctionnaire »
C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).
Caution solidaire d’un particulier
C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.
La Banque tuniso-koweïtienne (BTK), appelée Banque tuniso-koweïtienne de développement (BTKD) avant 2007, est une banque dont le siège se trouve à Tunis. Elle est, à parts égales, la propriété de la Tunisie et du Koweït.
Le groupe de la BTK compte dix filiales organisées autour de deux pôles : un pôle financier, regroupant l’intermédiation, le leasing et les fonds de placement, et un pôle immobilier et touristique.
En 2007, les deux États actionnaires envisagent de céder 60% du capital de la banque.
Garantie de prêt immobilier
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition peuvent demander à l’emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l’emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu’elles ont avancés.
Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles :
C’est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L’hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
C’est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l’hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L’IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Société de cautionnement
Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l’instar d’une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d’un recours contre l’emprunteur. A la différence de l’hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n’entraîne pas de frais d’inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui n’a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l’apport personnel pour l’achat du bien immobilier.
Caution « mutuelle fonctionnaire »
C’est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…).
Caution solidaire d’un particulier
C’est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d’un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d’un crédit immobilier, les banques préfèrant une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l’ensemble des associés.
La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…) dans le cas d’un prêt immobilier.
Dans le cas des salariés de l’Éducation nationale, la CASDEN permet de bénéficier d’une garantie sans frais.
La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier (souvent la banque) atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Cette mainlevée est automatique 2 ans après le terme normal du prêt.
Avant ce terme, en cas de revente d’un bien immobilier, l’acquéreur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’IPPD car la banque peut faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.
Cette mainlevée possède un caractère obligatoire et comporte un montant élevé de frais. Certains organismes incluent dans le calcul initial des frais d’hypothèque ou de l’IPPD, les frais de mainlevée.
Si vous achetez un bien immobilier sur 20 ans et que vous le revendez au bout de 15 ans, vous devrez payer des frais de mainlevée (environ 0,7 % pour un prêt de 120 000 €). Si vous gardez ce bien 2 ans après l’échéance du prêt c’est-à-dire 22 ans, vous n’aurez pas à payer de frais de mainlevée.
Meilleurtaux est courtier et comparateur de crédits immobiliers. En 2007, Meilleurtaux n’est plus courtier…
Fondée en novembre 1999 par Christophe Crémer, cette société a réalisé un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros en 2004, et de 26,5 millions en 2005.
Le site internet est un site dédié au crédit immobilier qui travaille avec 110 partenaires bancaires pour offrir de multiples conditions de financement immobilier du marché.
Meilleurtaux.com est géré par la société Omnigain, dont la vocation est d’apporter des services et conseils entièrement indépendants dans le domaine de la finance.
L’actuel PDG (2005) est Christophe Crémer, Président et fondateur de Meilleurtaux.
Le 17 mai 2005, Meilleurtaux a été la première société admise à la cote d’Alternext.
L’immobilier est une activité économique relative à la vente et la locations de biens immobiliers (logements, locaux, hangars, etc).
Corps de métiers
L’économie internationale est la branche des sciences économiques qui s’intéresse aux relations commerciales et économiques entre pays, aux évolutions des taux de change et de la compétitivité économique.
L’économie internationale se divise en deux branches : la Théorie du commerce international,
et la théorie du taux de change.
Le taux moyen mensuel du marché monétaire ou T4M est la moyenne arithmétique de l’Eonia sur un mois.
Il est publié mensuellement par la FBE (Fédération Bancaire Européenne), le premier jour ouvré du mois suivant.
Il est utilisé notamment comme taux de référence pour indexer les taux d’intérêt variable des emprunts bancaires.
Le panneau immobilier est un support publicitaire ou informatif apposé un bien immobilier et sencé être visible depuis l’extérieur. Il est destiné à informer les prospects de la commercialisation du bien (vente ou location) ou de l’état d’avancement (panneau “vendu”).
Ne pas confondre avec le panneau de chantier qui sert à signaler l’obtention d’un permis de construire.
Particulièrement apprécié par certaines agences immobilières, le panneau immobilier peut aussi être utilisé pour faciliter les transactions immobilières entre particuliers.
Les promoteurs eux aussi utilisent des panneaux pour signaler de futurs projets, mais ceux-ci sont plus grand. Il arrive d’ailleurs souvent que ceux-ci utilisent de panneaux “4×3″ (4 mètres par 3 mètres).
Même si le format est libre, le panneau immobilier traditionnel a un format de 80 cm x 60 cm; toutefois la concurrence entre les agences immobilières les incite à faire réaliser des panneaux de plus en plus grands et de plus en plus originaux.
Le matériau le plus souvent utilisé est l’akylux (polypropylène alvéolaire) pour sa légèreté et sa résistance. Quant aux particuliers, tous les supports sont possibles (planches de contreplaqué, etc.).
En immobilier, l’usage optimal est l’usage le plus avantageux ou le plus profitable d’un terrain, à une date donnée, en faisant abstraction des améliorations présentes sur le site. Cet usage reste cependant soumis aux contraintes réglementaires (urbanisme) et de marché.
La notion d’usage optimal s’applique généralement au terrain, car il doit toujours être évalué suivant son usage optimal, même si les améliorations présentes ne lui permettent pas d’atteindre son plein potentiel dans l’immédiat (Ex. : un terrain zoné pour un immeuble de 10 étages présentement utilisé par un entrepôt vétuste).
La mitoyenneté est régie en France par l’article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété.
Sinon, elle est définie dans le Code Civil.
Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent, les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre.
Peut se dire d’une mitoyenneté entrainant une copropriété verticale